LA
POLITIQUE FISCALE ET L’EPARGNE AU MAROC
Les efforts déployés pendant
plus deux décennies ont permis d’asseoir les conditions macroéconomiques et
institutionnelles d’une croissance saine et durable. L’objectif d’une
croissance forte et soutenue est mû principalement par une réduction du taux de
chômage, une amélioration du niveau de vie des citoyens, et la préparation de
l’économie nationale à la globalisation.
La réalisation de tels objectifs
passent d’abord par un accroissement de l’investissement qui dépend à son tour
et dans une large mesure du niveau d’épargne. Les conclusions de l’étude
effectuée par un cabinet de consultants pour le compte du Ministère de l’Economie
et des Finances font clairement apparaître que pour jeter les bases d’une croissance
économique de l’ordre de 6%, le Maroc devrait disposer d’un taux
d’épargne de l’ordre de 25% à même de financer ses investissements.
Ce niveau d’épargne découlerait
d’une gestion rigoureuse des finances publiques, du développement de
l’autofinancement dans l’investissement au sein des entreprises, et de l’encouragement de l’épargne des
ménages.
Donc l’accroissement du niveau
d’épargne est un objectif intermédiaire à atteindre et la fiscalité pourrait
jouer un rôle indéniable même si dans l’absolu elle n’est qu’un facteur
parmi tant d’autres dans cette équation car cela ne repose pas uniquement sur
l’aspect fiscal mais toute une infrastructure de réformes déjà initiées ou à
initier.
Ainsi, nous analyserons dans un
premier temps la politique fiscale actuelle de l’épargne sur la base des axes
recommandés par l’étude citée plus haut, ensuite il sera procédé à la
détermination de quelques pistes de réflexion en vue de l’élaboration d’une
stratégie de l’épargne à travers la politique fiscale.
En analysant la politique fiscale
actuelle, on s’aperçoit qu’il existe une série de mesures visant à
développer l’épargne. En effet, Cela est ressenti à plusieurs niveaux :
La fiscalisation des titres d’emprunt émis par l’Etat s’intègre
dans cet esprit car le Trésor se trouve démuni des privilèges dont il bénéficiait par
rapport aux autres émetteurs. D’où une meilleure allocation du capital d’une
part, et une réorientation partielle de l’épargne vers des investissements plus
productifs plutôt que de financer le déficit budgétaire.
B – le développement de
l’autofinancement dans l’investissement au sein des entreprises
A travers la TPA qui est actuellement
de 10 %, (elle était de 5 % jusqu’en 1998 pour les actions cotées et les OPCVM) et
la TPCVM de 10% (exonération totale jusqu’au 30.06.1999), on peut conclure que
l’administration fiscale a choisi clairement et
délibérément de privilégier le développement de l’épargne par le biais
des titres de capital par rapport aux titres d’emprunts.
Les principales mesures fiscales sont
les suivantes :
·
Exonération de
tous impôts et taxes du produit du carnet de la Caisse d’Epargne Nationale.
·
Exonération à
la TPCVM, du profit afférent aux cessions réalisées au cours d’une année civile
et n’excédant pas 20.000 dhs.
·
Une déduction
non limitée au titre de l’IGR et bénéficiant aux salariés qui souscrivent une
retraite complémentaire.
·
Une réduction
de 10 % du montant des achats nets d’actions cotées sans que la base de calcul ne
puisse dépasser 16.500 dhs, soit 1650 dhs d’impôts.
·
Etc.
Toutes ces mesures ont permis de
canaliser de l’épargne vers certains produits,
à en juger par l’encours des OPCVM qui est actuellement d’environ 31
milliards de dhs , et le taux d’épargne qui est passé de 16% en 1994 à 21,4 % en
1998.
Toutefois, il convient de signaler que
la politique fiscale actuelle ne reflète pas assez une stratégie clairement établie à
travers des objectifs à atteindre à court, moyen et long terme.
Partie 2 - Politique fiscale de l’épargne de demain .
Quelle politique fiscale de
l’épargne pourrait-on envisager ?
La stratégie proposée repose sur le
développement d’une part de l’offre des produits canalisant l’épargne, et
d’autre part sur une demande de qualité orientée vers l’épargne à long terme
et la petite épargne.
Comme les principes adoptés en
matière de fiscalité des valeurs mobilières semblent appropriés, il paraît opportun
et primordial à l’heure actuelle d’orienter la politique fiscale de
l’épargne sur les axes en question .
·
Encourager les
entreprises à s’introduire en bourse grâce à des incitatifs fiscaux tels
qu’une exonération partielle de l’IS pendant une durée déterminée(
c’est le cas en Tunisie).
·
Des mesures du
type de ce qui existe en Corée du Sud où le transfert des entreprises familiales peut
être exonéré d’impôt si les propriétaires introduisent une partie du capital en
bourse.
·
Prévoir une
fiscalité appropriée pour les fonds de capital.
·
Encourager les
entreprises à ouvrir le capital à leur salariés par le biais d’un incitatif
fiscal, je fais référence au plan d’épargne entreprise (PEE).
·
Encourager
également la création de nouveaux produits tels que les plans d’épargne action
(PEA) .
·
Encourager le
développement de tous les titres faisant partie du quasi-capital (actions privilégiées,
obligations convertibles en actions, certificat d’investissement, etc…)
B
– Une politique fiscale qui favorise une demande de qualité
On
entend par une demande de qualité une épargne qui s’oriente vers le long terme et
les ménages.
·
Développer
l’épargne longue
En effet, les
liquidités détenues par les agents non financiers ont représenté en 1998 environ 255
milliards de dirhams, soit 77% des actifs financiers détenus. D’où
l’importance de réorienter l’épargne à court terme vers des canaux favorisant
l’épargne à long terme pour permettre aux banques de s’engager sur le long
terme.
De plus, il ne faudrait pas perdre de
vue que l’épargnant met au premier rang de ses préoccupations le souci de
rentabilité des fonds investis. Et c’est à ce niveau qu’il faudrait agir,
notamment par :
1.
Une fiscalité attractive
lorsqu’il s’agit de produit financier détenues sur une longue période, et cela
est valable aussi bien pour les titres à revenus fixes que les actions. On pourrait
penser à étendre les abattements qui s’appliquent aux entreprises en matière de
plus-values en fonction de la période de détention aux particuliers (exemple abattement
de 25% lorsque la période de détention est entre 2 et 4 ans, 50% entre 4 et 8 ans, 70%
pour une durée supérieure à 8 ans ).
2.
Et dans le but de prévenir les
mouvements spéculatifs, il conviendrait de taxer les revenus placés à court terme comme
les revenus assujettis à l’IGR selon
le barème progressif en vigueur.
3.
Favoriser davantage les produits qui
sont de nature des produits d’épargne
à long terme tels que l’assurance vie en augmentant le seuil de déductibilité, et
les produits de retraite par capitalisation.
· Développer la petite épargne
1.
Par une double
taxation, au niveau de l’entreprise et l’épargnant lorsqu’il s’agit
de dividendes, en se retrouve avec un niveau de taxation de l’ordre de 41,5% .Il
faudrait rappeler que l’épargne investie n’est en fait que la résultante
d’un revenu primaire qui était déjà taxé à l’IGR . A ce niveau , même
l’égalité du traitement devant l’impôt n’est pas respectée. On pourrait imaginer certains mécanismes comme l’avoir
fiscal pour atténuer cette surtaxation.
2.
Elever le niveau d’exonération
pour les plus-values découlant des cessions à 50.000 dhs par exemple .
3.
Encourager les Salariés à devenir
actionnaires leur entreprises par le biais du
PEE à travers des déductions fiscales .
Cette
politique fiscale pourrait se traduire par :
1- Des dispositions fiscales simples à
appliquer qui passent d’abord :
·
Par un
renforcement du prélèvement à la source, car il permet à l’investisseur une
meilleur visibilité et lui évite les procédures lourdes avec les multiples
déclarations et délais à respecter .
·
Regrouper les
dispositions fiscales relatives à l’épargne et qui sont actuellement dispersées à
travers plusieurs textes (TPA,TPPRF,TPCVM, OPCVM, loi sur la Bourse etc...) .Cette
question se pose avec plus d’accuité
dans l’esprit du renforcement du caractère synthétique de l’IGR et l’IS dans le cadre du code général des
impôt . .
· Ces deux derniers points
semblent à priori contradictoires, mais sont en fait complémentaires car tout
dépend de l’horizon considéré . En effet, le besoin
d’éduquer les épargnants est une étape préalable à travers la simplification des
procédures, avant de passer à l’appréhension globale des revenues .
Je rappelle
que la fiscalité n’est pas le seul intervenant dans ce processus, et que
l’accroissement de l’épargne dépend aussi de facteurs économiques et sociaux.
Ainsi, comme vous l’avez
remarqué, le débat sur l’interventionnisme versus neutralité n’est pas
ouvert, mais convaincu plutôt de
l’intérêt d’une politique fiscale engagée, c’est la qualité et la
visibilité qu’offrirait une telle politique qui intéresse les épargnants .
La
politique fiscale doit ainsi dépasser la vision uniquement comptable des recettes
recouvrées chaque année et leur accroissement dans le temps, elle doit jouer un rôle
véritablement dynamique et soutenu pour le développement de l’épargne afin de
favoriser la croissance.
Il faut également vendre les mesures
fiscales à travers une communication appropriée et à la portée de l’épargnant,
car même les incitations les plus attractives, ne peuvent atteindre des objectifs que si
elles sont bien présentées aux épargnants.