biblio-cmr/Default/Default
Default
|
biblio-cmr/Default/Default
Default
|
biblio-cmr/Default/Default
Default
|
|
Affilié
- Fonctionnaires titulaires et stagiaires soumis au statut général de la Fonction Publique ;
- Agents titulaires et stagiaires des Collectivités Territoriales ;
- Personnels de certains organismes publics.
| | e-Services
Pour accéder et consulter vos droits constitués auprès de la CMR, vous devez préalablement vous inscrire en créant votre compte. Si vous êtes déjà inscrits, authentifiez-vous pour accéder aux services suivants : - Consulter vos données personnelles et simuler votre pension de retraite ;
- Editer votre attestation d’affiliation ;
- Déposer et suivre une réclamation ;
- Prendre un rendez-vous avec un conseiller dédié ;
- Accéder aux services ATTAKMILI ;
- Modifier vos coordonnées d'inscription.
| La procédure de l’affiliation à la CMR
L’affiliation à la CMR est d’office pour
toutes les catégories de fonctionnaires et agents entrant dans le champ
d’application du régime des pensions civiles.
De même, l’affiliation est automatique
pour tous les militaires des Forces Armées Royales, de la Gendarmerie Royale,
de la Garde Royale et le personnel des Forces Auxiliaires qui reçoivent des
numéros d’affiliation.
Au cas où vous êtes fonctionnaire de
l’Etat, dès que vous êtes nommé en tant que stagiaire ou titularisé et pris en
charge par le Centre National des Traitements (CNT) relevant de la Trésorerie
Générale du Royaume, vous recevez automatiquement un numéro d’affiliation.
Si vous relevez d’une collectivité
locale ou d’un établissement public non pris en charge par le CNT, votre employeur
vous déclare par le biais de déclarations d’affiliation et d’états annuels de
cotisations pour pension. Un numéro d’affiliation vous est décerné dès prise en
charge des déclarations d’affiliation par la CMR.
Quel que soit le régime de pensions dont
vous relevez, les pensions sont payées soit à titre de vos droits personnels,
soit à titre de droits dérivés.
Vos droits personnels:
- Pension de retraite;
- Pension d’invalidité en cas d’incapacité
imputable au service.
Les droits à pension dérivés ou les pensions d’ayants cause :
- Pension de veuve;
- Pension de veuf;
- Pension d’orphelin;
- Pension d’ascendant.
Le suivi de carrière
La mise à jour de votre carrière
consiste en la prise en charge, par la CMR, de tout acte administratif
attestant d’un évènement susceptible d’impacter votre pension à votre radiation
des cadres.
A cet effet, les actes relatifs au suivi
de la carrière sont consultés automatiquement par la CMR, soit sur la base de
données du Centre National des Traitements suite à la convention établie par la
CMR avec la Trésorerie Générale du Royaume, ou sur la base des pièces ou des
états de cotisations adressés à la CMR par les collectivités locales et les
établissements publics.
Les retenues pour pension
Des retenues pour pension sont opérées
mensuellement sur votre salaire. Il s’agit de :
- la retenue au titre de l’affiliation au régime
des pensions civiles ou au régime des pensions militaires. Elle est
précomptée à la source et elle est égale à 10% des émoluments de base
correspondants à votre situation statutaire.
- la retenue pour validation des services
antérieurs
Les services accomplis avant
l’affiliation à la Caisse Marocaine des Retraites doivent obligatoirement être
validés afin qu’ils puissent être pris en compte dans le calcul de la pension
de retraite.
Les listes des services qui peuvent
faire l’objet d’une demande de validation figurent au niveau de l’article 7 de
la loi 011.71 instituant le régime des pensions civiles et de l’article 8 de la
loi 013.71 instituant le régime des pensions militaires.
Ces mêmes services ne peuvent pas être
validés s’ils ont déjà été validés et rémunérés par une pension civile ou
militaire, quel que soit l’organisme qui a concédé cette pension ou si vous
avez cotisé pour acquérir des droits à pension au titre de ces services.
La
demande de validation des services antérieurs est à adresser à la CMR
par l’intermédiaire de votre employeur. Ladite demande peut être formulée même
en cas de décès par les ayants cause.
La retenue salariale au titre de la
validation est égale à 4% par année de
service à valider, des émoluments de base détenus au moment de la demande de
validation des services.
Il est à noter que les sommes dues sont
prélevées par précomptes mensuels échelonnés sur 5 ans au maximum.
Par la note CMR n°16/30 du 22/04/2011,
les services accomplis antérieurement au 14 janvier 1978 (date d'entrée en
vigueur du RCAR) peuvent être validés au niveau du régime des pensions civiles
et du régime des pensions militaires. En revanche, les services accomplis après
cette date ne peuvent en aucun cas être validés dans le cadre desdits régimes.
Retour
biblio-cmr/E-services/Affilies/Presentation-affilie
Presentation-affilie
|
|
|
|