Loi n° 43-95 promulguée par dahir n° 1-96-106 du 21 rabii I 1417, portant réorganisation de la Caisse Marocaine des Retraites
Décrets
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20 novembre 1996
Décret n° 2-95-749 du 8 rejeb 1417 pris pour l'application de la loi n°43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.
Arrêtés
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07 novembre 1977
Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation du 19 décembre 2005 portant organisation Financière et Comptable de la Caisse Marocaine des Retraites.
07 novembre 1997
Arrêté du Ministre des Finances, du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat n° 1253.97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions et des réserves de la caisse marocaine des Retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés.
20 octobre 1998
Arrêté du premier ministre n° 3.65.98 du 28 joumada II 1419 fixant les modalités d’organisation et de déroulement de l’élection du représentant des collectivités locales et des représentants des affilies au régime des pensions civiles au sein de conseil d’administration de la Caisse Marocaine des Retraites.
