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Actualités
23/01/2014
Application aux pensions et rentes servies par la caisse marocaine des retraites du nouveau taux d’abattement forfaitaire de l’impot sur le revenu

Il est porté à la connaissance de l’ensemble des pensionnés de la Caisse Marocaine des Retraites , qu’en application des dispositions de l’article 60 du code général des impôts modifiées par la loi de Finances de 2014 , le taux d’abattement forfaitaire, relatif à la détermination du revenu net imposable en matière de pensions et rentes viagères,  est fixé comme suit :

·         55% sur le montant brut des pensions qui ne dépasse pas annuellement 168.000 Dirhams

·         40% sur le montant brut des pensions qui dépasse annuellement 168.000 Dirhams.

A cet effet, la CMR a mis en œuvre lesdites dispositions à compter de l’échéance du mois de janvier 2014. De ce fait, certaines pensions ont connu une diminution au niveau du montant net servi.


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