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Actualités
11/09/2014
Communiqué du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration

Adoption d’un projet de Décret-Loi n°2-14-596 au sujet du maintien en activité jusqu’à la fin de l’année scolaire ou universitaire.

Le lundi 1er septembre 2014, la Commission des finances et du développement économique au sein de la Chambre des Représentants et la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers, ont adopté le Décret-Loi n° 2-14-596 au sujet du maintien en activité jusqu’à la fin de l’année scolaire et universitaire. Ledit Décret-Loi a été présenté par M. Mohamed Moubdii, le Ministre délégué auprès du Chef de Gouvernement chargé de la Fonction Publique et de la modernisation de l'Administration.

Ce Décret-Loi concerne les enseignants-chercheurs et les fonctionnaires relevant du statut particulier du personnel du Ministère de l’Education Nationale affiliés au régime des pensions civiles ou au Régime Collectif d’Allocation de Retraite. Il s’agit des catégories suivantes :

·         Les professeurs enseignants-chercheurs en activité dans les institutions universitaires et les institutions de formation des cadres supérieurs ;

·         Les fonctionnaires relevant du statut particulier du personnel du Ministère de l’Education nationale (les fonctionnaires appartenant au corps d’enseignement, au corps d’encadrement et de contrôle pédagogique, au corps de planification et d’orientation pédagogique, au corps de gestion et de contrôle matériel et financier, au corps d’appui administratif, pédagogique et social.

Le Gouvernement tend à travers ce Décret-Loi à assurer la continuité du service des établissements scolaires et universitaires de façon durable et régulière. Il vise aussi à garantir toutes les conditions de réussite de la saison scolaire et universitaire, dont notamment de disposer des ressources humaines nécessaires pour la bonne marche des établissements d’éducation et de formation. Cette ambition ne peut se réaliser qu’avec le maintien des fonctionnaires retraitables à exercer leur fonction jusqu’à la fin de l’année scolaire ou universitaire.

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