|
Actualités
11/03/2020
Droit d’accès à l’information
Droit
d’accès à l’information Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi
n°31-13, relative au droit d'accès à l'information, Monsieur le Directeur de la
CMR a nommé le chargé des demandes d’accès à l’information en la personne de M.
Mohammed BEN ABDELKADER, Chef de la Division de Secrétariat des Instances et de
Communication externe. Monsieur le Directeur a également décidé de mettre en
place une Commission interne du droit d’accès à l’information en application de
la circulaire n°2 du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de
la Réforme de l’Administration et de la Fonction Publique du 25 décembre 2018.
Retour
biblio-cmr/Accueil/actualites/loi 31 13
loi 31 13
|
biblio-cmr/Accueil/actualites/loi 31 13
loi 31 13
|
|
|
|