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Pension Militaire
Dahirs
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1er août 1958Dahir n°1.58.117 sur les pensions militaires au titre d'invalidité
12 août 1975Dahir portant loi n°1.74.93 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) fixant les limites d’âge des personnels d’encadrement et de rang des Forces Auxiliaires affiliés au régime de pensions militaires
12 août 1975Dahir portant loi n°1.74.92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) portant affiliation des personnels d’encadrement et de rang des Forces Auxiliaires au régime des pensions militaires.
Lois
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30 décembre 1971Loi n°013.71 instituant un régime de pensions Militaires
30 décembre 1971Loi n°015.71 fixant les limites d’âge des officiers des Forces Armées Royales, affiliés au régime des pensions militaires.
Décrets
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25 février 1964Décret n°2.64.052 abrogeant et remplaçant le décret n°2.58.675 portant création d’une commission de réforme.
20 août 1977Décret n°2.77.592 portant création d’une commission de réforme des personnels des Forces Auxiliaires.
Arrêtés
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8 décembre 1977Arrêté conjoint de l’autorité gouvernementale chargée de la défense nationale et du ministre des finances n°3.468.77 fixant les conditions d’attribution des allocations spéciales prévues par l’article 19 du dahir n°1.58.117.
24 février 1997Arrêté du Premier ministre n°3.126.96 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 24 du dahir n°1.58.117