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Textes communs
Lois
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10 septembre 1993Dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rebia I 1414 relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale
15 février 2001Loi n° 77.99 promulguée par le dahir n° 1.01.38 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) interdisant le cumul de la rémunération et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée.
29 janvier 2002Loi n° 49.01 promulguée par le dahir n° 1.02.04 du 15 kaada 1422 fixant les modalités de reliquidation de pensions servies par la Caisse marocaine des retraites.
Décrets
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27 novembre 1958Décret n°2.58.1381 fixant les conditions d’attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics.